ASSOCIATION LA MALLE – LYON STATUTS DE L’ASSOCIATION (Loi du 1er juillet 1901)
TITRE
I-OBJET ET COMPOSITION
ARTICLE 1- Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LA MALLE – LYON. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2— Objet Cette association à pour but : De promouvoir les arts de la marionnette sous toutes ses formes partout et pour tous. Créer et rendre accessible, dans des lieux communs et/ou collectifs des projets artistiques pluridisciplinaires autour du savoir-faire et du savoir être. Défendre et valoriser des actions qui engagent le partage et la découverte des idées et des pratiques.
ARTICLE 3 – Siège social Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 13 place du Maréchal Lyautey, 69006, Lyon. Il pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 — Composition Elle comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres d’honneurs et des membres adhérents. Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l’association. Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association. Sont membres d’honneur les personnes ressources et les personnalités proches de l’association, agréées par le bureau. Elles sont un soutien moral au projet de l’association, et sont exemptées de cotisation. Sont membres adhérents ceux qui versent chaque année leurs cotisations. Ils seront informés régulièrement des activités de l’association. Le montant des cotisations que devront payer ces divers membres sera annuellement fixé par l’Assemblée Générale.
TITRE II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT —
ARTICLE 5 — Bureau L’association est administrée par le bureau, élu par les membres de l’association lors de L’assemblée générale, est composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour 1 an, et ont le droit de se représenter. Le président, est habilité à représenter l’association dans les actes de la vie civile et en justice. Le président est le garant des orientations de l’association, définies par L’assemblée générale Le trésorier à la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association et d’en rendre compte en Assemblée générale. D’autres fonctions peuvent être créées selon les besoins.
ARTICLE 6 – Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est convoquée par le président, qui établit un ordre du jour au préalable, et le joint à la convocation.
L’envoi de la convocation par un membre du bureau doit se faire au moins 15 jours avant la date de L’assemblée générale. L’Assemblée générale décide des orientations pour l’année à venir, approuve le budget prévisionnel et élit le bureau
ARTICLE 7 – Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président ou à la demande d’un des membres du bureau. L’ordre du jour est établi au préalable, et joint à la convocation.
ARTICLE 8 -Ressource
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 – Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être élaboré en assemblé générale, règlement qui lira tous les membres de l’association et qui pourra régler certains points de détails non prévus par les présents statuts.
TITRE III – MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION –
ARTICLE 10 – Modifications L’assemblée générale pourra apporter aux statuts toutes modifications qui lui sembleront nécessaires. Le président est tenu de faire connaître dans les 3 mois à la préfecture (ou à la sous-préfecture) tous les changements survenus dans l’administration ou la direction. Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du président ou du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet à lui- même ou à son délégué.
ARTICLE 11 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Adopté à Lyon le 16 mai 2017 par l’assemblée générale.
Signatures des membres administrateur de l’association
La présidente Anne-Claire Boggio La trésorière Flore Goubeau